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Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité et information juridique du Conseil canadien sur la commandite

Le Conseil canadien sur la commandite (« CCC ») s’engage à préserver le caractère confidentiel des renseignements personnels de ses membres, des experts en la matière et de tous les utilisateurs de ses services. La présente politique de confidentialité a été rédigée pour confirmer l’engagement du CCC à observer des normes de confidentialité rigoureuses, pour fournir des renseignements sur ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, et de façon à se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux autres lois, règlements et exigences applicables.

1. Définir les renseignements personnels

Les renseignements comprennent toute information sur une personne identifiable que l’on peut utiliser pour distinguer, identifier ou joindre une personne en particulier. Les coordonnées professionnelles, comme l’information figurant sur votre carte professionnelle et certains renseignements accessibles au public, notamment le nom, l’adresse et le numéro de téléphone tels qu’ils sont publiés dans les annuaires téléphoniques ne sont pas considérés comme des renseignements personnels en vertu de la LPRPDE. Les renseignements des sociétés ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Lorsqu’une personne donne son adresse personnelle au CCC à titre de coordonnées professionnelles, le CCC les considère comme des coordonnées professionnelles, qui, par conséquent, ne sont pas assujetties à la protection des renseignements personnels.

2. Collecte des renseignements personnels

Si vous nous demandez de l’information, des produits ou services, nous vous demanderons votre nom et vos coordonnées, notamment votre adresse, votre mode d’envoi préféré, vos numéros de téléphone et de télécopieur, votre adresse de courriel et votre préférence linguistique.

Nous ne recueillons aucun renseignement personnel vous concernant à  moins que vous décidiez de nous les communiquer. Nous n’utilisons pas les techniques qui recueillent des renseignements personnels sur toute personne à son insu. Nous ne recueillons que les renseignements personnels que lorsque les personnes nous les fournissent explicitement et intentionnellement, par exemple, lorsqu’elles veulent devenir membres, s’inscrivent à un programme ou remplissent un formulaire d’inscription. Vous pouvez également nous fournir les renseignements de votre carte de crédit pour payer vos achats. Nous recueillons ces renseignements uniquement pour configurer votre compte, traiter la commande et vous fournir les services que vous achetez. Nous ne conservons pas les renseignements sur votre carte de crédit pour utilisation ultérieure.

Le CCC recueille et conserve l’information relative à votre historique de transactions lorsque vous utilisez ses services et ses divers programmes.

Il permet également de préciser certaines préférences dans la prestation des services, comme la préférence linguistique. Si une personne choisit de fournir cette information, CCC la recueillera et conservera la afin de lui l’information dont elle a besoin dans la langue de son choix. Il en va de même pour d’autres besoins particuliers en vue d’un événement précis (c.-à-d., préférence pour les repas).

3. Site Web du CCC

La personne qui visite le site Web du CCC n’est pas tenue de révéler des renseignements personnels qui permettraient de l’identifier et ces renseignements ne sont pas recueillis à son insu par des moyens électroniques. Les renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque la personne les transmet volontairement, par exemple en remplissant un formulaire de demande d’adhésion, d’inscription à une réunion ou en répondant à un sondage en ligne. Les renseignements personnels recueillis de cette façon sont entièrement assujettis à la politique de confidentialité contenue dans le présent document.

Si vous ne faites rien d’autre pendant votre visite que consulter le site, lire des pages ou télécharger de l’information, aucun renseignement personnel ne sera recueilli et conservé à votre sujet. Les données statistiques recueillies par notre serveur Web concernant les visiteurs sont toujours utilisées dans leur ensemble. Ce système de suivi n’enregistre pas les renseignements personnels sur les personnes et ne crée pas de lien entre ces renseignements et toute autre donnée personnelle recueillie.

4. Utilisation de l’information

Le CCC vous garantit que les renseignements personnels serviront à établir et à maintenir des liens responsables avec vous, à vous fournir des produits, des services et de l’aide, et pour répondre aux besoins de ses membres. Vos renseignements personnels serviront à traiter la transaction précise ou à fournir les services que vous avez demandés dans la demande soumise.

L’un des principaux objectifs du CCC est de diffuser l’information à ses membres. Pour réaliser ses objectifs, il doit, entre autres choses, vous fournir de l’information sur les produits et les services susceptibles de vous intéresser.

5. Consentement des personnes

L’information que vous fournissez au CCC, comme votre nom, votre adresse, etc., lui permet de vous informer des événements et des activités et de vous aviser des enjeux, des événements ou des offres spéciales susceptibles de vous intéresser. En devenant membre, en demandant de l’information ou en s’inscrivant à des événements ou à des cours offerts par le CCC, vous lui donnez l’autorisation de communiquer avec vous en utilisant vos coordonnées. Les membres peuvent choisir de ne pas être contactés par le CCC en communiquant avec les Services aux membres du CCC au 647-748-3615.

6. Divulgation des renseignements personnels

Le CCC peut partager l’information regroupée sur ses membres et ses clients, contrairement aux données personnelles, avec les commanditaires, les commanditaires potentiels et d’autres parties pour les aider à mieux comprendre ses membres et leurs intérêts.

Cette information regroupée permet au CCC d’obtenir des données démographiques sur ses membres en vue d’améliorer l’organisation, ainsi que les programmes et services qu’il offre.

7. Sécurité de l’information

Le CCC s’efforce de maintenir une protection appropriée et la sécurité sur les plans tant physique et technique que procédural en ce qui a trait à nos bureaux et à nos installations de stockage de l’information de façon à prévenir tout accès autorisé, divulgation, copie, utilisation ou modification non permise des renseignements personnels. Les mesures de protection comprennent la sécurisation des documents physiques et les mesures technologiques par le biais d’un accès sûr et du cryptage. Les employés du CCC sont autorisés à accéder aux renseignements personnels seulement pour les motifs pour lesquels ils ont été fournis. Les mesures de protection sont en place pour veiller à ce que l’information ne soit pas divulguée et partagée au-delà des buts pour lesquels elle a été recueillie. Nous prenons également des moyens pour assurer l’intégrité de cette information et éviter qu’elle ne soit perdue ou détruite.

Afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels et des renseignements relatifs aux cartes de crédit que vous nous transmettez par Internet lorsque vous faites une transaction en ligne, le CCC a obtenu un certificat SSL (couche d’échange sécurisé), la norme de l’industrie qui utilise le meilleur niveau de cryptage disponible (128 bits). Toute l’information recueillie dans une page sécurisée est cryptée pendant qu’elle est transmise au serveur sécurisé du CCC. Le serveur est protégé par un coupe-feu régulièrement mis à jour avec les nouveaux correctifs.

8. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou les pratiques de traitement des renseignements personnels de CCC, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

À l’attention de : Agent de la confidentialité

Dan MacKenzie
Président
Conseil canadien sur la commandite
Courriel :