Conseil canadien sur la commandite : politique de protection des renseignements personnels en ligne et avis juridique.

Protection des renseignements personnels

Le Conseil canadien sur la commandite (CCC) s'engage à protéger les renseignements personnels de ses membres et autres utilisateurs de son site. Le texte suivant indique ses pratiques en matière de cueillette et d'utilisation de l'information.

L'objectif du CCC est de s'assurer que ses pratiques en matière de cueillette d'information respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (Canada).

Le CCC peut recueillir des renseignements personnels en ligne, y compris par voie de sondages, de questionnaires, de formulaires d'inscription en ligne et de demandes de renseignements. L'information ainsi obtenue est utilisée par le CCC pour mieux comprendre les besoins de ses membres. Elle est strictement réservée à un usage interne et ne sera pas divulguée à des tierces parties, à moins d'obligation légale. Elle servira à générer des statistiques ou des rapports internes et à informer les membres d'éventuels nouveaux services ou cours offerts par le CCC.

Sur accès au site du CCC, le serveur Internet recueille les renseignements suivants : la date et l'heure de la demande d'accès, l'adresse IP du client, le nom du serveur exécutant la requête et le lien ayant redirigé la requête au serveur du site. Le site Internet du CCC utilise des fichiers témoin (cookies), envoyés au serveur client et stocké dans l'ordinateur du demandeur. Ceux-ci permettent au serveur du CCC de reconnaître le demandeur à ses visites suivantes, afin de les rendre plus efficaces. Les témoins permettent aussi de suivre la fréquentation du site, ce qui facilite l'amélioration et l'enrichissement de son contenu. La plupart des fureteurs Internet avertissent leur utilisateur de l'envoi d'un témoin, lui laissant le loisir de l'accepter ou de le rejeter. L'information recueillie servira uniquement à la gestion et à la maintenance du site Internet et ne sera pas divulguée à des tiers, à moins d'obligation légale.

Par l'utilisation dudit site Internet, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de renseignements personnels à votre égard, tel de décrit précédemment.

Pour consulter, mettre à jour, faire détruire toute information fournie au CCC, ne pas recevoir de communication future de sa part ou encore, pour une autre question concernant cette information, veuillez communiquer avec le siège social du CCC au 416-964-3805 ou par courriel à info@sponsorshipmarketing.ca

Sécurité

Le CCC utilise les systèmes de sécurité courants dans l'industrie pour assurer la confidentialité des renseignements personnels fournis par les utilisateurs.

Si toutefois le CCC modifiait sa politique ou ses pratiques en matière de renseignements personnels, les changements éventuels seront rendus publics ici. Notre intention est de faire en sorte que les utilisateurs du site sachent toujours comment l'information les concernant est recueillie, utilisée et protégée.

Liens

Le CCC offre des hyperliens vers des sites tiers pour la commodité des utilisateurs. La présente s'applique uniquement au site du CCC. Par conséquent, nous les encourageons à prendre connaissance des politiques des sites visités, à plus forte raison s'ils exigent des renseignements personnels. Le CCC n'est aucunement affilié, ne fait aucune affirmation et n'endosse aucunement le contenu ou les pratiques de tout site Internet tiers et n'assume aucune responsabilité concernant toute obligation créée en rapport avec lesdits liens ou sites Internet.

Droits

Droits réservés, Conseil canadien sur la commandite. © Copyright 2005.

Le contenu, l'information et les documents contenus dans ce site Internet sont protégés en vertu des lois applicables gouvernant les droits d'auteur, les marques de commerces et autres droits de propriété intellectuelle. Vous être autorisé à télécharger, enregistrer et à imprimer une copie de toute information ou de tout document se trouvant dans le présent site, pourvu que cette information ou ce document serve en tout ou en partie à une utilisation interne et porte la mention de droits réservés indiquée ci-haut et toute note applicable concernant les marques de commerce utilisées.

Limitation de responsabilité

Le contenu, l'information et les documents du présent site Internet sont fournis exclusivement à des fins de commodité et d'information et ne sont pas destinés à répondre à un besoin particulier de l'utilisateur. Le contenu, l'information, les documents présentés ou accédés au moyen de ce site sont fournis " Tels quels ". Le Conseil canadien sur la commandite n'accorde, par la présente, aucune garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, y compris sans limiter la portée de ce qui suit, les garanties implicites, les représentations ou conditions de valeur marchande, d'adaptation à une fin particulière ou de non-contrefaçon concernant lesdits contenu, information et documents, sauf lorsque la loi l'impose.

Vous acceptez expressément que le Conseil canadien sur la commandite et ses dirigeants, officiers et employés ne pourront aucunement être tenus responsables de tout dommage, perte, coût ou autre responsabilité directe, indirecte, accessoire, spéciale, consécutive, exemplaire ou punitive (sauf lorsque la loi l'oblige) par suite de, sans limiter la portée de ce qui suit, perte de profit, perte de fonds de commerce, utilisation de données ou autre pertes intangible résultant de : (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du site ou de l'information disponible, (ii) l'accès ou l'altération non autorisée de votre transmission ou de vos données et (iii) tout autre élément relatif au site.

Loi et juridiction

Le présent site est gouverné par les lois applicables de la Province de l'Ontario et du Canada sans égard aux conflits de juridiction possibles. Vous consentez expressément à vous soumettre aux cours de ladite province pour tout règlement de dispute ou d'action légale relative à ce site.